Codes, lois et règlements

Décret n°59-575 du 24 avril 1959 relatif aux statuts particuliers de certains fonctionnaires du commissariat général du plan.

Décret n°59-575 du 24 avril 1959 relatif aux statuts particuliers de certains fonctionnaires du commissariat général du plan.

Titre Ier : Des assistants du commissariat général du plan.

Titre II : Du chef du secrétariat administratif des commissions.

Titre III : Du chef de la documentation.

Titre IV : Du vérificateur des travaux d'impressions.

Titre V : Des secrétaires du commissariat général du plan.

Titre VI : Du calculateur.

Titre VII : Des adjoints du commissariat général du plan, des secrétaires sténodactylographes, des sténodactylographes, des agents de bureau, des agents de service, des huissiers et ouvriers professionnels.

Titre VIII : Des conducteurs d'automobiles.

Titre IX : Dispositions communes.

Titre X : Dispositions transitoires.