Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-575 du 24 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN :)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-575 du 24 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN :)
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des grades d'assistant, de chef du secrétariat administratif des commissions, de chef de la documentation et de vérificateur des travaux d'impressions est fixée à deux ans. Cette durée peut être réduite dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 de l'ordonnance du 4 février 1959, sans pouvoir être inférieure à dix-huit mois.