Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-575 du 24 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN :)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-575 du 24 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN :)
Les conducteurs d'automobiles du commissariat général du plan sont recrutés en qualité de stagiaire parmi les candidats âgés de plus de vingt et un ans au 1er janvier de l'année en cours et remplissant les conditions requises par l'article 16 du l'ordonnance du 4 février 1959.