Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-575 du 24 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN :)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-575 du 24 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN :)
Le chef du secrétariat administratif des commissions est chargé de la préparation et de l'organisation des séances des commissions de modernisation et d'équipement, des sous-commissions et groupes de travail, en liaison avec les présidents et rapporteurs desdites commissions.