Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-575 du 24 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN :)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-575 du 24 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN :)
Le grade de secrétaire comprend deux classes et une classe exceptionnelle : la 2e classe comporte sept échelons, la 1re classe quatre échelons et la classe exceptionnelle deux échelons.
La répartition des emplois de secrétaire entre les diverses classes de ce grade s'effectue conformément aux proportions ci-après :
Classe exceptionnelle .................. 10 p. 100.
1re classe .............................. 35 p. 100.
2e classe .............................. 55 p. 100.
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon de la 2e classe du grade de secrétaire est fixée à deux ans. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon de la 1re classe est fixée à trois ans.
Peuvent accéder au 2e échelon de la classe exceptionnelle les secrétaires justifiant d'au moins trois ans et six mois de services au 1er échelon de ladite classe.
L'avancement de classe des secrétaires a lieu au choix par voie d'inscription sur un tableau d'avancement, conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de l'ordonnance du 4 février 1959.
Peuvent accéder à la 1re classe les secrétaires justifiant d'au moins un an de services au 7e échelon de la 2e classe.
Peuvent accéder au 1er échelon de la classe exceptionnelle les secrétaires justifiant d'au moins deux ans de services au 4e échelon de la 1re classe.