Décret n°54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés

• Article 28

Titre Ier : Création et contrôle des établissements de transfusion sanguine.

Titre II : Administration et fonctionnement des établissements de transfusion sanguine.

Titre III : Attributions des divers établissements de transfusion sanguine.

Titre IV : Organisation générale de la transfusion sanguine.