Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine.

TITRE IER - ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE II - ORGANISATION FINANCIERE.

TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES

TITRE III - CONTRÔLE MEDICAL.

TITRE IV - AFFILIATION DES GENS DE MER MARINS RÉSIDANT EN FRANCE ET EMBARQUÉS SUR UN NAVIRE BATTANT PAVILLON D'UN ÉTAT ÉTRANGER

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER