Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1989 portant règlement financier et comptable du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Arrêté du 15 février 1989 portant règlement financier et comptable du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

TITRE Ier : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉTABLISSEMENT

Section 1 : Le directeur.

Section 2 : L'agent comptable.

Section 3 : Le service d'inspection et de contrôle.

TITRE II : LE CADRE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Section 1 : Opérations nationales.

Section 2 : Opérations communautaires.

Section 3 : Opérations du fonds de garantie.

TITRE III : LA COMPTABILITÉ

Section 1 : Plan comptable et comptabilité.

Section 2 : Opérations de recettes.

Section 3 : Opérations de trésorerie.

Section 4 : Le compte financier annuel.

Section 5 : Dispositions communes.

TITRE IV : LE CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER.