Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1989 PORTANT REGLEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1989 PORTANT REGLEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES)
Le compte financier de l'établissement est présenté en quatre parties distinctes :
1° Le compte financier des opérations nationales enregistrées dans la comptabilité principale, avec un développement particulier pour les opérations d'assurance contre les intempéries ;
2° Le compte financier des opérations exécutées sous réglementation communautaire décrites dans la comptabilité distincte ;
3° Le compte financier des opérations exécutées au titre du fonds de garantie ;
4° Le bilan général de toutes les opérations exécutées constitué par la consolidation des postes des bilans compris dans les comptes financiers précités.