Codes, lois et règlements

Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.

Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS SUR LE RÉSEAU FERRÉ NATIONAL.

TITRE III : LA SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS SUR LES RÉSEAUX FERROVIAIRES AUTRES QUE LE RÉSEAU FERRÉ NATIONAL.

TITRE IV : L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité.

Chapitre III : Utilisation des constituants d'interopérabilité et mise en service des sous-systèmes de nature structurelle sur le réseau ferroviaire.

Chapitre IV : Organismes habilités.

TITRE V : CONCEPTION ET RÉALISATION DES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE

Chapitre Ier : Généralités.

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dossier de définition de sécurité.

Chapitre II : Procédure d'autorisation de mise en exploitation commerciale

Chapitre III : Dossier préliminaire de sécurité.

Section 1 : Autorisation de sous-système ou de véhicule conforme à un type autorisé

Section 2 : Sous-système ou véhicule déjà autorisé dans un autre Etat

Section 3 : Modification substantielle d'un véhicule déjà autorisé

Section 4 : Equivalence d'une autorisation délivrée dans un autre Etat avec l'autorisation de mise en exploitation commerciale en France

Chapitre III : Procédures particulières d'autorisation de mise en exploitation ommerciale

Section 1 : Autorisation de sous-système ou de véhicule conforme à un type autorisé

Section 2 : Sous-système ou véhicule déjà autorisé dans un autre Etat

Section 3 : Modification substantielle d'un véhicule déjà autorisé

Section 4 : Equivalence d'une autorisation délivrée dans un autre Etat avec l'autorisation de mise en exploitation commerciale en France

Chapitre IV : Dossier de sécurité.

Chapitre V : Dispositions propres aux matériels roulants.

TITRE V BIS : IMMATRICULATION DES VEHICULES

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXÉCUTION.

ANNEXE