Codes, lois et règlements

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.

Chapitre III : Dispositions relatives au classement

Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe.

Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement.

Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation.

Chapitre VI : Dispositions relatives au détachement.

Chapitre VII : Dispositions transitoires.

Chapitre VIII : Dispositions finales.

Annexe