Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Les nominations au grade de personnel de direction de 1re classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après consultation de la commission administrative paritaire nationale.
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade de personnel de direction de 1re classe les personnels ayant au moins atteint le 6e échelon de la 2e classe et justifiant, dans ce grade, de cinq années de services effectifs en qualité de personnel de direction. Ces services doivent avoir été effectués dans au minimum deux postes correspondant aux emplois énumérés à l'article 2 ci-dessus, dont un au moins aura été occupé dans un établissement relevant soit du ministre chargé de l'éducation nationale, soit du ministre des affaires étrangères au titre des établissements en gestion directe figurant sur la liste prévue à l'article L. 452-3 du code de l'éducation.
Dès leur nomination à la 1re classe, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE (dans le grade de personnel de direction de 2e classe) : 6e échelon (ancienneté inférieure ou égale à 8 mois)
SITUATION NOUVELLE (dans le grade de personnel de 1re classe)
6e échelon
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
SITUATION ANCIENNE (dans le grade de personnel de direction de 2e classe) : 6e échelon (ancienneté supérieure à 8 mois)
SITUATION NOUVELLE (dans le grade de personnel de 1re classe)
7e échelon
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de 8 mois.
SITUATION ANCIENNE (dans le grade de personnel de direction de 2e classe) : 7e échelon (ancienneté inférieure ou égale à 1 an 3 mois)
SITUATION NOUVELLE (dans le grade de personnel de 1re classe)
7e échelon
Ancienneté conservée : 4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
SITUATION ANCIENNE (dans le grade de personnel de direction de 2e classe) : 7e échelon (ancienneté supérieure à 1 an 3 mois)
SITUATION NOUVELLE (dans le grade de personnel de 1re classe)
8e échelon
Ancienneté conservée : 11/9 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 3 mois.
SITUATION ANCIENNE (dans le grade de personnel de direction de 2e classe) : 8e échelon (ancienneté inférieure ou égale à 1 an 4 mois)
SITUATION NOUVELLE (dans le grade de personnel de 1re classe)
8e échelon
Ancienneté conservée : 13/16 de l'ancienneté acquise majorés de 11 mois.
SITUATION ANCIENNE (dans le grade de personnel de direction de 2e classe) : 8e échelon (ancienneté supérieure à 1 an 4 mois)
SITUATION NOUVELLE (dans le grade de personnel de 1re classe)
9e échelon
Ancienneté conservée : 5/7 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 4 mois.
SITUATION ANCIENNE (dans le grade de personnel de direction de 2e classe) : 9e échelon (ancienneté inférieure ou égale à 2 ans 1 mois)
SITUATION NOUVELLE (dans le grade de personnel de 1re classe)
9e échelon
Ancienneté conservée : 4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois.
SITUATION ANCIENNE (dans le grade de personnel de direction de 2e classe) : 9e échelon (ancienneté supérieure à 2 ans 1 mois)
SITUATION NOUVELLE (dans le grade de personnel de 1re classe)
10e échelon
Ancienneté conservée : 4/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans 1 mois.
SITUATION ANCIENNE (dans le grade de personnel de direction de 2e classe) : 10e échelon (ancienneté inférieure ou égale à 5 ans 4 mois)
SITUATION NOUVELLE (dans le grade de personnel de 1re classe)
10e échelon
Ancienneté conservée : 13/32 de l'ancienneté acquise majorés de 4 mois.
SITUATION ANCIENNE (dans le grade de personnel de direction de 2e classe) : 10e échelon (ancienneté supérieure à 5 ans 4 mois)
SITUATION NOUVELLE (dans le grade de personnel de 1re classe)
11e échelon
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de 5 ans 4 mois, dans la limite de 3 ans.