Codes, lois et règlements

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres

Titre Ier : Maladie, accident, invalidité, décès sans lien avec le travail

Titre II : Accident du travail. ― Maladie professionnelle

Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 88 jours en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 88 jours

Chapitre III : Incapacité permanente comprise entre 30 % et 50 %

Chapitre IV : Incapacité permanente supérieure à 50 %

Chapitre V : Décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Chapitre VI : Hospitalisation d'un salarié

Titre III : Indemnisation en cas de congé de maternité et d'adoption

Titre IV : Dispositions communes

Titre V : Dispositions diverses. ― Gestion du régime. Cotisations. ― Information des salariés

Annexe : Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle