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Article 5.0.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2010 (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)

Les taux de cotisation du présent régime sont :
5.0.3.1. Cotisations à la charge de l'employeur (1) :
- 0,355 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale ;
- 0,31 % sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale.
5.0.3.2. Cotisations à la charge du salarié :
- 0,085 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale ;
- 0,04 % sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale.

(1) Ces taux incluent la cotisation de 0,15 % prévue par l'accord du 24 novembre 2000.
Ces taux sont ramenés à 0,325 % et 0,28 % pour les entreprises de travail temporaire justifiant d'un taux moyen de cotisation d'accident du travail inférieur ou égal au taux collectif du risque 74.5 BA. Les entreprises de travail temporaire concernées doivent fournir avant le 15 mars à l'organisme assureur tous les justificatifs nécessaires au calcul du taux moyen d'accident du travail de l'entreprise de travail temporaire. Le taux de cotisation de l'année n est déterminé en fonction du taux moyen d'accident du travail justifié de l'année n-1.
Modalités de calcul du taux moyen d'AT d'une entreprise de travail temporaire : masse salariale annuelle des intérimaires de chaque agence multipliée par le taux d'AT de chaque agence = montant des cotisations de chaque agence.
Le total des cotisations de toutes les agences de l'entreprise de travail temporaire est divisé par le total des masses salariales intérimaires de toutes les agences, le résultat est multiplié par 100.
Justificatifs : notification du taux AT de toutes les agences, masse salariale des intérimaires de chaque agence certifiée conforme par le commissaire aux comptes de l'ETT, liste de toutes les agences certifiées conformes par le commissaire aux comptes de l'ETT.