En cas de décès d'un salarié à la suite de la survenance d'un accident du travail, reconnu comme tel par la sécurité sociale, chaque enfant à la charge du salarié au moment du décès, tel que défini à l'article 4.0.2, bénéficie d'une rente éducation.
Le montant de la rente éducation annuelle, versée trimestriellement par l'organisme assureur, est déterminé sur la base de :
- 8 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de 16 ans au plus ;
- 12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de plus de 16 ans jusqu'à 19 ans révolus ;
- 15 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants à compter de leur 20e anniversaire.
Le salaire moyen annuel correspond à 320 fois le salaire journalier de la dernière mission, indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de fin de mission comprises.
Les rentes sont revalorisées en fonction de l'indice de revalorisation fixé par la convention d'assurance conclue avec l'organisme assureur.