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Article 1.5.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)

Article 1.5.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)


Le cumul des rentes éducation versées aux ayants droit d'un salarié décédé ou reconnu en PTIA ne peut dépasser 100 % du salaire moyen annuel tel que défini ci-dessus.