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Article 1.2.3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)

Article 1.2.3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)


L'indemnité complémentaire est payée directement par l'entreprise de travail temporaire jusqu'au terme prévu de la mission.
L'indemnité complémentaire est payée directement par l'organisme assureur lorsque l'absence pour maladie se poursuit au-delà du terme prévu de la mission.