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Article 1.3.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)

Article 1.3.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)


En cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) consécutive à un accident de trajet reconnu par la sécurité sociale et ouvrant droit à une indemnisation complémentaire au titre des garanties arrêt de travail, le salarié peut, en outre, demander le versement par anticipation du capital décès dont le montant, les conditions et les modalités de versement sont fixés au chapitre V du présent titre.