Article 2.5.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)
Article 2.5.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)
Une allocation forfaitaire pour frais d'obsèques est versé à l'ayant droit ayant assumé le coût des obsèques du salarié décédé. L'allocation forfaitaire est égale à une fois et demie le plafond mensuel de la sécurité sociale.