Il est institué un comité paritaire de suivi composé par des représentants des organisations syndicales de salariés et du PRISME, signataires du présent accord. Chaque organisation syndicale de salariés désigne 2 membres, le PRISME désigne un nombre égal de représentants. Les frais de déplacement, dûment justifiés, des membres du comité sont pris en charge par l'organisme assureur. Le comité se réunit 1 fois par an.
Chaque année, l'organisme unique établit un rapport à l'intention du comité paritaire de suivi.
Ce rapport annuel porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application du présent accord. Le comité peut demander à l'organisme assureur de lui fournir toutes les informations et données chiffrées nécessaires à l'appréciation de l'équilibre du régime.
L'organisme assureur établit également chaque année, à l'intention des entreprises de travail temporaire, une synthèse du rapport remis au comité paritaire de suivi.