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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)

MESURES TEMPORAIRES

Avenant n° 4 du 31 janvier 2015 BO 2015/13.

Avenant n° 5 du 5 février 2016 BO 2016/25.

Avenant n° 1 du 15 avril 2016 BO 2016/36 (OCIRP).

Avenant n° 1 du 15 avril 2016 BO 2016/36 (REUNICA).

Avenant n° 6 du 16 septembre 2016 BO 2016/45.