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Article 1.4.4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)

Article 1.4.4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)

Une rente éducation annuelle, déterminée comme suit, est versée trimestriellement par l'organisme assureur :
Chaque enfant à la charge du salarié, tel que défini à l'article 4.0.2, au moment du décès bénéficie d'une rente éducation dès lors que la victime justifiait de 1 800 heures de travail dans la profession dans les 24 mois précédant le décès.

La rente éducation est égale à :

- 7 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés jusqu'à 16 ans révolus ;

- 9 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants de plus de 16 ans.

Le salaire moyen annuel est égal à 320 fois le salaire journalier de base de la dernière mission, indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de fin de mission comprises.

Les rentes sont revalorisées en fonction de l'indice de revalorisation fixé par la convention d'assurance.