Conformément aux règles applicables dans l'Union européenne, les salariés remplissant les conditions posées par les textes européens peuvent être affiliés au régime d'assurance sociale obligatoire de l'Etat membre de l'Union européenne dans lequel ils sont envoyés en mission par une entreprise de travail temporaire française.
Ces salariés bénéficient du présent régime à condition d'être indemnisés par ledit régime pour des prestations du même type.