En cas de décès, les ayants droit de la victime, tels que définis dans la convention d'assurance, bénéficient du capital prévu ci-après qui se substitue à celui prévu au 1.4.3.
Le montant du capital décès versé aux ayants droit d'un salarié varie en fonction de sa situation de famille au moment de son décès :
- célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant à charge : 7 plafonds mensuels de la sécurité sociale ;
- marié ou titulaire d'un pacte civil de solidarité (Pacs) sans enfant à charge : 8 plafonds mensuels de la sécurité sociale ;
- célibataire, marié ou titulaire d'un Pacs, veuf ou divorcé, avec enfant(s) à charge : 9 plafonds mensuels de la sécurité sociale.
Sont considérés comme enfants à charge les enfants tels que définis à l'article 4.0.2.