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Article 1.1.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)

Article 1.1.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)


Le délai de carence est de 7 jours. Par conséquent, l'indemnité complémentaire est due à compter du 8e jour calendaire d'incapacité de travail telle que mentionnée sur le certificat médical.
Lorsque le salarié bénéficie de l'indemnisation complémentaire prévue au chapitre II du présent titre, il bénéficie d'une indemnisation complémentaire correspondant à une réduction du délai de carence à 3 jours calendaires. Cette indemnisation est versée au salarié.