L'objet du présent accord consiste, dans le cadre d'une solidarité entre toutes les entreprises de la branche, à assurer un maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et définir un régime de prévoyance au profit des salariés non cadres des entreprises de travail temporaire.

Il annule et remplace les dispositions inscrites à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres.

Le présent accord prévoit la couverture des risques par un organisme unique pour un même risque, auquel les entreprises de travail temporaire sont tenues d'adhérer.

Par la suite, par « organisme unique », on entend chacun des organismes désignés pour le risque considéré.

Par ailleurs, dans le présent accord, le terme « salariés » désigne les salariés non cadres salariés de l'entreprise de travail temporaire adhérente.