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Article 1.3.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)

Article 1.3.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)


Le versement de la rente est interrompu dès la survenance du premier événement suivant :
― cessation, par la sécurité sociale, du paiement des prestations en espèces ;
― ou à la date d'effet du départ à la retraite.