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Article 1.4.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)

Article 1.4.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)


Le montant du capital décès versé aux ayants droit d'un salarié est égal à 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale.