Codes, lois et règlements

Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Préambule

Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples

Titre Ier : Identification

Dénomination

Objet

Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité

Durée du fonds

Titre II : Les acteurs du fonds

La société de gestion

Le dépositaire

Le(s) teneur(s) de compte conservateur des parts du fonds

Le conseil de surveillance composition

Le commissaire aux comptes

Titre III : Fonctionnement et frais du fonds

Les parts

Valeur liquidative

Revenus

Souscription

Rachat

Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité

Total des frais sur encours (TFE) et frais de courtage

Titre IV : Éléments comptables et documents d'information

Exercice comptable

Document semestriel

Rapport annuel

Titre V : Modifications, liquidation et contestations

Modifications du règlement.

Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.

Fusion, scission.

Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.

Liquidation, dissolution.

Contestation, compétence.

Règlement du FCPE " Fructi ISR rendement solidaire ".

TITRE Ier : Identification

Dénomination.

Objet.

Orientation de la gestion.

Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.

Durée du fonds.

TITRE II : Les acteurs du fonds

La société de gestion.

Le dépositaire.

Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.

Le conseil de surveillance.

Le contrôleur légal des comptes.

TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds

Les parts.

Valeur liquidative.

Revenus.

Souscription.

Rachat.

Prix d'émission et de rachat.

Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.

TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information

Exercice comptable.

Document semestriel.

Rapport annuel.

TITRE V : Modifications, liquidation et contestations

Modifications du règlement.

Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.

Fusion, scission.

Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.

Liquidation, dissolution.

Contestation, compétence.

Règlement du FCPE " Fructi ISR équilibre ".

TITRE Ier : Identification

Dénomination.

Objet.

Orientation de la gestion.

Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.

Durée du fonds.

TITRE II : Les acteurs du fonds

La société de gestion.

Le dépositaire.

Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.

Le conseil de surveillance.

Le contrôleur légal des comptes.

TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds

Les parts.

Valeur liquidative.

Revenus.

Souscription.

Rachat.

Prix d'émission et de rachat.

Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.

TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information

Exercice comptable.

Document semestriel.

Rapport annuel.

TITRE V : Modifications, liquidations et contestations

Modifications du règlement.

Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.

Fusion - Scission.

Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.

Liquidation - Dissolution.

Contestation - Compétence.

Règlement du FCPE " Fructi Avenir 4 ".

TITRE Ier : Identification

Dénomination.

Objet.

Orientation de la gestion.

Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.

Durée du fonds.

TITRE II : Les acteurs du fonds

La société de gestion.

Le dépositaire.

Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.

Le conseil de surveillance.

Le contrôleur légal des comptes.

TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds

Les parts.

Valeur liquidative.

Revenus.

Souscription.

Rachat.

Prix d'émission et de rachat.

Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.

TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information

Exercice comptable.

Document semestriel.

Rapport annuel.

TITRE V : Modifications, liquidations et contestations

Modifications du règlement.

Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.

Fusion, scission.

Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.

Liquidation - Dissolution.

Contestation - Compétence.