Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
La souscription de parts d'un fonds commun de placement emporte acceptation de son règlement.
En application des dispositions des articles L. 214-24 et L. 214-39 du code monétaire et financier, il est constitué à l'initiative :
- de la société de gestion de portefeuille : Natexis Asset Management, au capital de 30 468 505 , siège social : Paris Cedex 12 (75606), 68-76, quai de la Rapée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro PARIS B 414 878 512, représentée par M. Etienne Wagner, en qualité de directeur juridique, ci-après dénommée " la société de gestion ",
D'une part, et
- de l'établissement : Natexis Banques Populaires, société anonyme au capital de 772 801 792 , siège social : Paris (75007), 45, rue Saint-Dominique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS B 542 044 524, représenté par M. Eric Oger, responsable du contrôle dépositaire, ci-après dénommé " le dépositaire ",
D'autre part, un fonds commun de placement d'entreprise multi-entreprises, ci-après dénommé " le fonds ", pour l'application :
- des divers accords de participation d'entreprise ou de groupe passés entre les sociétés et leur personnel ;
- et/ou des divers plans d'épargne salariale établis entre ces sociétés et leur personnel, dans le cadre des dispositions du titre IV du livre IV du code du travail.
Les entreprises adhérentes au présent fonds sont ci-après dénommées " l'entreprise ".
Ne peuvent adhérer que les salariés et anciens salariés de chacune des entreprises ou groupes d'entreprises adhérentes au présent fonds.