La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. Les valeurs liquidatives de chaque compartiment sont calculées en divisant l'actif net du compartiment par le nombre de parts émises.
Les valeurs liquidatives sont calculées quotidiennement, chaque jour, de bourse Euronext Paris SA, à l'exception des jours fériés légaux en France.
Conformément aux dispositions de l'article 24 du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse, elles sont transmises à l'Autorité des marchés financiers dans un délai de 24 heures. Elles sont mises à la disposition du conseil de surveillance sur le site internet de la société de gestion dédié à l'épargne salariale, www.pacteo.com , à compter du premier jour ouvrable qui suit leur détermination, et affichées dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur le site internet de la société de gestion les valeurs liquidatives calculées.
Les valeurs mobilières et instruments financiers figurant à l'article 3 du présent règlement et inscrits à l'actif de chaque compartiment du fonds sont évalués de la manière suivante :
- les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la société de gestion (cours d'ouverture). Ces modalités d'application sont également précisées dans l'annexe aux comptes annuels.
Toutefois, les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrgié sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.
Remarque : les valeurs étrangères détenues par des fonds communs de placement d'entreprise sont évaluées sur la base des cours de leur marché principal, pour autant que ce marché n'ait pas été écarté par la commission ; l'évaluation en euros est alors obtenue en retenant les parités de change euros/devises fixées à Paris le jour de calcul de la valeur liquidative. La méthode choisie est précisée par le règlement ; elle doit rester permanente.
- les titres de créances négociables :
- les titres de créances négociables dont l'échéance, au moment de l'acquisition, est supérieure à 3 mois, sont évalués sur la base du prix auquel s'effectuent les transactions sur le marché pour autant que leur durée de vie résiduelle reste supérieure à 3 mois ;
En l'absence de transactions significatives permettant de dégager un prix de marché incontestable, les titres de créances négociables sont valorisées par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres de créances négociables de même catégorie, bénéficiant des meilleures conditions à la date d'évaluation, majoré, le cas échéant, d'une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre.
Sauf modification significative de la situation de l'émetteur ou de la catégorie de titres de créances négociables dont dépend le titre, cette marge demeurera constante durant la détention dudit titre :
- lorsque les titres de créances négociables arrivent à échéance de 3 mois, leur valeur, au cours de la période restant à courir, peut évoluer linéairement entre le dernier prix de référence retenu et le prix de remboursement ;
- les titres de créances négociables pour lesquels le taux d'intérêt est révisé tous les 3 mois sont évalués de façon linéaire ;
- les titres de créances négociables dont l'échéance, au moment de l'acquisition, est égale ou inférieure à 3 mois, peuvent être évalués de façon linéaire :
- les parts ou actions d'OPCVM sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue au jour de l'évaluation ;
- les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation ;
- les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur, les modalités d'application étant arrêtées par la société de gestion et précisées dans l'annexe aux comptes annuels ;
- les opérations visées à l'article 11 du décret n° 89-624 sont évaluées à leur valeur de marché selon les modalités arrêtées par la société de gestion et précisées dans l'annexe aux comptes annuels.