Article 17 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Article 17 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
1. Les frais de fonctionnement et de gestion à la charge du fonds
Ces frais recouvrent l'ensemble des frais supportés par le fonds : frais de gestion, frais de conservation, frais de distribution, honoraires du contrôleur légal des comptes, etc.
Ils n'incluent pas les frais de transaction qui comprennent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et les commissions de mouvement facturées à l'OPCVM d'épargne salariale et perçues notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Les frais de fonctionnement et de gestion, de 0,45 % (TTC) maximum l'an de l'actif net du fonds, comprennent les honoraires du contrôleur légal des comptes. Ils sont répartis comme suit :
- une commission de gestion administrative et comptable de 0,15 % l'an de l'actif net (y compris les honoraires du contrôleur légal des comptes) ;
- une commission de gestion financière de 0,30 % l'an de l'actif net. La commission de gestion financière et comptable est calculée d'après l'actif net, déduction faite des parts de fonds communs de placement et des actions de SICAV.
Les frais de fonctionnement et de gestion sont perçus trimestriellement. Les différents postes constituant les frais de fonctionnement et de gestion sont calculés et provisionnés lors de l'établissement de chaque valeur liquidative.
Natexis Asset Management n'ayant pas opté pour le régime de la TVA, les commissions de gestion administrative et comptable et de gestion financière n'y sont pas actuellement assujetties.
Il n'est pas perçu de commission de surperformance. 2. Les frais à la charge de l'entreprise
Néant. 3. Les frais de transaction
Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans le portefeuille collectif ainsi qu'aux acquisitions de titres effectués au moyen de sommes provenant soit de la vente ou du remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans le FCPE, sont prélevés sur lesdits avoirs et viennent en déduction des liquidités du fonds.
Commissions de mouvement perçues par le dépositaire : néant.
Commissions de mouvement perçues par la société de gestion : néant.
Commissions de mouvement perçues par un autre prestataire : néant. 4. Les frais de gestion indirects
Les commissions de gestion indirectes sont de 2,10 % (TTC) maximum l'an de l'actif net de l'OPCVM sous-jacent, à la charge du fonds.
Il n'est pas prélevé de commissions de souscription et de rachat indirectes.