Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Le teneur de compte conservateur est responsable de la tenue de compte conservation des parts de chaque compartiment du fonds détenues par le porteur de parts. Il est habilité par le conseil des marchés financiers.
Il reçoit des porteurs les instructions de souscription et de rachat des parts, procède à leur traitement et initie les versements ou les règlements correspondants.