Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Le teneur de compte conservateur est Naxetis Interépargne.
Il est responsable de la tenue de compte conservation des parts du fonds détenues par le porteur de parts. Il est agréé par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement après avis de l'AMF.
Il reçoit les instructions de souscription et de rachat des parts, procède à leur traitement et initie les versements ou les règlements correspondants.