Codes, lois et règlements

Convention collective départementale des professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône. Etendue par arrêté du 30 novembre 1984 JONC 11 décembre 1984.

Convention collective départementale des professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône. Etendue par arrêté du 30 novembre 1984 JONC 11 décembre 1984.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL.

DURÉE, RÉVISION, DÉNONCIATION.

AVANTAGES ACQUIS.

LIBERTÉ SYNDICALE ET D'OPINION.

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL.

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL.

Organisation des élections.

Scrutin.

Vote.

Exercice des fonctions de délégué.

Affichage.

Entreprises de moins de dix personnes.

COMITÉ D'ENTREPRISE.

Elections.

Les oeuvres sociales du comité d'entreprise.

EMBAUCHAGE

Contrat à durée déterminée.

Période d'essai.

Main-d'oeuvre juvénile.

Apprentissage.

Egalité des salaires devant l'emploi.

Emploi et rémunération des travailleurs handicapés.

LICENCIEMENT ET PRÉAVIS.

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT (1).

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.

PROMOTION INTERNE.

ABSENCES.

MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL.

MILITAIRES.

DUREE DU TRAVAIL.

PERTE DE TEMPS ACCIDENTELLE.

GARANTIE DE SALAIRE.

HEURES SUPPLEMENTAIRES.

JOURS FERIES.

CONGES PAYES.

CONGÉS EXCEPTIONNELS

PRIME DE VACANCES ET DE FIN D'ANNÉE.

TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES.

MATERNITÉ

Femmes en état de grossesse.

CONGÉS DE MATERNITÉ

CONGÉS DE MATERNITÉ (1)

Congé pour la mère allaitant son enfant.

Allaitement.

Changement d'emploi d'une salariée en état de grossesse.

Résiliation du contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption en vue d'élever un enfant.

Congé parental.

CONGÉS DE MATERNITÉ Adoption

CONGÉS DE MATERNITÉ Congé parental.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ.

RÉFECTOIRE.

SALAIRES.

Révision des salaires.

Egalité des traitements entre hommes et femmes.

BULLETIN DE PAIE.

MODALITES DE PAIE.

CONCILIATION.

RETRAITE.

EXTENSION.

DATE D'APPLICATION.

DEPOT.