Article 19 TER DENONCE, en vigueur du au (Convention collective départementale des professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône. Etendue par arrêté du 30 novembre 1984 JONC 11 décembre 1984.)
Article 19 TER DENONCE, en vigueur du au (Convention collective départementale des professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône. Etendue par arrêté du 30 novembre 1984 JONC 11 décembre 1984.)
En application des dispositions légales, les employeurs s'engagent à favoriser l'accès au travail des personnes handicapées en état d'exercer une profession et à rechercher toutes les solutions de nature à faciliter leur réinsertion professionnelle. La rémunération des travailleurs atteints d'une réduction de leur capacité professionnelle peut subir un abattement dans les conditions prévues par les articles D. 323-11 et suivants du code du travail.