Article 10 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective départementale des professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône. Etendue par arrêté du 30 novembre 1984 JONC 11 décembre 1984.)
Article 10 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective départementale des professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône. Etendue par arrêté du 30 novembre 1984 JONC 11 décembre 1984.)
Les fonctions de délégué du personnel sont énumérées dans les lois en vigueur.
*Les démarches à l'extérieur de l'entreprise ne pourront être faites qu'après en avoir informé la direction et pour des motifs ayant trait à leurs fonctions* (1).
NOTA (1) : Termes exclus de l'extension par arrêté du 30 novembre 1984.