Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.

Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.

CHAPITRE Ier : CLAUSES GENERALES

Champ d'application.

Avantages acquis.

Durée de la convention.

Procédure de révision et de dénonciation.

Interprétation de la convention.

Liberté d'opinion - Droit syndical.

Exercice du droit syndical.

Réception des représentants syndicaux.

Permanent syndical.

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Nombre de délégués.

Mission des délégués.

ELECTION DES DELEGUES

Collèges électoraux.

Conditions d'électorat.

Conditions d'éligibilité.

Conditions d'électorat et d'éligibilité.

Organisation des élections.

Vote par correspondance.

Durée du mandat.

FONCTIONNEMENT.

Réception des délégués.

Licenciement d'un délégué.

Comité d'entreprise.

FONTIONNEMENT.

EMBAUCHAGE.

Offres d'emploi.

Priorité de réembauchage.

Cumul d'emploi.

Travailleurs jeunes et âgés.

Formalités d'embauchage.

Période d'essai.

Bulletin de paie.

Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé.

ABSENCES.

ANCIENNETÉ.

Licenciements collectifs.

Licenciement individuel.

Modifications des conditions de travail - Mutations.

Modification du contrat de travail.

DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES HEURES DE DÉROGATION.

Interruptions accidentelles de travail.

Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit.

Récupération des heures perdues.

CONGÉS PAYÉS.

Durée des congés.

Congés payés exceptionnels.

Calcul de l'indemnité de congés payés.

Date de versement de l'indemnité de congés payés.

Décès du salarié.

Dispositions générales.

Conditions particulires du travail des jeunes et des femmes.

Apprentissage.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ.

Conciliation.

Dépôt aux prud'hommes.

Adhésion.