Article 58 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Article 58 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Le personnel bénéficiera d'un congé payé à raison de deux jours ouvrables par mois de présence, au cours de la période de référence, soit à raison de quatre semaines pour douze mois de travail effectif, à condition toutefois que le salarié ait normalement accompli à la fois la dernière journée de travail précédant les congés et la journée du retour, sauf accord ou motif légitime dûment justifié.
Sont assimilées à un temps de travail effectif, en vue du calcul de la durée des congés, les absences provoquées par :
- d'une part, conformément aux dispositions de la loi du 18 avril 1946 :
- le repos des femmes en couches ;
- la maladie professionnelle ;
- l'accident du travail,
- d'autre part :
- la maladie ou l'accident justifié dans les conditions prévues par l'article 43 de la présente convention, dans la limite d'une durée totale de deux mois ;
- les périodes militaires de réserve obligatoires ;
- les périodes de chômage, lorsqu'elles ont donné lieu à récupération ;
- les absences prévues à l'article 7.
La durée ci-dessus inclut tous les suppléments de congés, qu'ils soient prévus par les dispositions légales (ancienneté et mères de famille), conventionnelles (à l'exception de l'article 59 qui reste toujours valable), l'usage ou les contrats individuels. Toutefois, c'est le système le plus favorable au salarié qui devra être appliqué.
Si la période de congé comprend un jour férié, payé ou non, tombant un jour de semaine, ce dernier sera inclus dans le congé et ne donnera pas lieu, par suite, à la prolongation de celui-ci.
En règle générale, la quatrième semaine sera accolée aux congés légaux. Toutefois, suivant les nécessités du service, la quatrième semaine de congé supplémentaire pourra être accordée à une époque différente du congé principal. Le fractionnement pourra notamment intervenir pour tenir compte des droits des salariés qui ne peuvent pas prétendre, en raison de l'insuffisance de leur temps de présence dans l'entreprise, à quatre semaines complètes de congés. Dans ce cas, la date en sera fixée en accord avec le personnel.
Les salariés n'ayant pas un an de présence au 1er juin dans l'entreprise pourront bénéficier d'un complément de congé non payé. Ce complément ne pourra porter leur absence pour congé à plus de quatre semaines.