Article 52 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Article 52 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Conformément à la loi, les heures supplémentaires entraînent une majoration du salaire effectif (1).
Il est précisé que le salaire effectif comprend le salaire individuel de base auquel s'ajoutent les primes inhérentes au travail, telles que : prime de production, de rendement sous toutes ses formes (travail aux pièces, etc.).
Il est également précisé que l'horaire hebdomadaire pour l'appréciation des heures supplémentaires comprend les heures de travail effectuées du lundi matin au lundi suivant à la première embauche. (1) La loi du 25 février 1946 a fixé ces majorations minima à : - 25 p. 100 au-delà de la quarantième heure et jusqu'à quarante-huit heures inclusivement ; - 50 p. 100 au-delà de quarante-huit heures.