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Article 16 DENONCE, en vigueur du
05/12/1955
au
31/05/1995
(Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Données brutes
Article 16 DENONCE, en vigueur du
05/12/1955
au
31/05/1995
(Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Le droit d'électorat et d'éligibilité s'apprécie à la date du scrutin.