Article 60 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Article 60 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
L'indemnité de congés payés est calculée suivant l'un des modes ci-dessous, le plus favorable au travailleur, c'est-à-dire :
- soit sur la base du 1/12 de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période prise en considération pour l'appréciation de son droit de congé, tous congés supplémentaires inclus ;
- soit sur la base de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé, si le salarié avait continué à travailler.
En outre, les salariés ayant au moins vingt ans de présence dans l'entreprise bénéficieront de l'indemnité spéciale d'ancienneté suivante, sans pour autant qu'elle entraîne obligatoirement un congé supplémentaire :
- à partir de vingt ans : indemnité égale à une journée de salaire ;
- à partir de vingt-cinq ans : indemnité égale à deux journées de salaire ;
- à partir de trente ans : indemnité égale à quatre journées de salaire, calculée sur le salaire effectif.