Article 48 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Article 48 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Aucune décision de renvoi ne pourra être prise sans que l'autorité habilitée à embaucher et à débaucher ait entendu l'intéressé en particulier. Celui-ci pourra se faire accompagner d'un délégué du personnel s'il le juge utile.