Article 45 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Article 45 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
De même, la maladie ou l'accident ne rompent pas le contrat de travail. Cependant, en cas d'obligation absolue, l'employeur pourra procéder au remplacement d'un salarié absent pour maladie ou accident.
Les droits de l'ouvrier remplacé sont définis ci-après :
1° Si l'absence intervient après un an d'ancienneté dans l'entreprise, l'employeur qui aura dû procéder au remplacement de l'ouvrier devra le reprendre au terme de son absence, si celle-ci n'est pas supérieure à un an.
Il s'efforcera de lui confier à nouveau le poste qu'il occupait précédemment, sinon un autre poste correspondant à ses aptitudes et, si possible, d'une rémunération équivalente, en attendant de lui rendre son ancien emploi.
L'ouvrier est libre de ne pas accepter ce nouveau poste. Dans ce cas, il sera considéré comme licencié par l'employeur.
En tout état de cause, il bénéficiera à son retour, pendant un an, d'une priorité de réemploi pour le poste qu'il occupait avant son absence ou tout autre poste disponible qui lui conviendrait ;
2° Si l'absence intervient avant un an d'ancienneté dans l'entreprise, l'employeur avisera l'intéressé, par lettre recommandée, de la nécessité dans laquelle il se trouve de pourvoir à son remplacement.
L'ouvrier sera considéré alors comme licencié par l'employeur.
Il bénéficiera, en outre, pendant un an, d'une priorité de réemploi pour tout poste qui lui conviendrait devenu disponible.
Le bénéfice de l'ancienneté acquise par un salarié avant la maladie ou l'accident est maintenu à l'intéressé qui reprend un emploi dans une des deux conditions envisagées ci-dessus.
Les dispositions qui précèdent sont applicables aux femmes qui seraient dans l'obligation de prolonger les délais légaux d'absence pour allaiter ou soigner leur enfant ; ces prolongations seront accordées sur présentation d'un certificat médical.