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Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)

Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)


La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse), les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes dans les entreprises ressortissant aux activités reprises sous les numéros ci-dessous de la nomenclature des entreprises, établissements et toutes activités collectives, telle qu'elle résulte du décret du 16 janvier 1947 modifié :

53.310 Fabrication de meubles et d'ébénisterie.

53.320 Fabrication de sièges, tapissiers en sièges.

53.330 Fabrication de literie, matelas, édredons, coussins.

53.340 Industries annexes de l'ameublement.

53.350 Décorateurs, tapissiers-décorateurs.

76.310 Commerces de meubles neufs et d'articles d'ameublement.

76.320 Commerces de meubles d'accessoires et d'articles d'ameublement d'occasion.

Les salariés embauchés ne pourront, en aucun cas, se prévaloir d'une autre convention.

Toutefois en ce qui concerne les travailleurs dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie.