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Codes, lois et règlements
Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article
Préambule
Article
TITRE Ier : Dispositions relatives à la CPNEF
Article
Rôle général
Article 1er
Rôle en matière d'emploi
Article 2
Rôle en matière de formation
Article 3
Composition
Article 4
Fonctionnement
Article 5
Les missions prioritaires de la CPNEF
Article 6
TITRE II : Dispositions relatives à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications des agences de voyages et de tourisme
La création de l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme
Article 7
Le fonctionnement de l'OPAMQAV
Article 8
Mission générale de l'OPAMQAV
Article 9
TITRE III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés
Principes généraux de la formation tout au long de la vie
Article 10
Les actions déployées dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Article 11
Le développement de la formation en situation professionnelle
Article 12
Dispositif de développement de la formation dans le domaine de la connaissance des destinations et produits touristiques
Article 13
Outils de gestion des compétences
Article 14
TITRE IV : Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié
Le DIF (droit individuel à la formation)
Article 15
L'acquisition du droit
Article 16
Les modalités de mise en oeuvre
Article 17
Le recours en l'absence d'un accord
Article 18
Les salariés titulaires d'un CDD
Article 19
Les actions éligibles au titre du DIF
Article 20 (1)
Le financement du DIF
Article 21
L'exercice du DIF en cas de licenciement
Article 22
L'exercice du DIF en cas de démission
Article 23
Le CIF (congé individuel de formation)
Article 24
TITRE V : Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés
La mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Article 25
La mise en oeuvre de la période de professionnalisation
Article 26
Le développement de la fonction tutorale
Article 27
TITRE VI : Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés
La formation continue dans les PME et TPE
Article 28
L'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
Article 29
TITRE VII : Mise en oeuvre de l'accord
Date d'effet
Article 30
Dépôt et demande d'extension
Article 31
Bilan d'application
Article 32
Les accords d'entreprises
Article 33
Articles de branche antérieurs
Article 34