Codes, lois et règlements

Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

TITRE Ier : Dispositions relatives à la CPNEF

Rôle général

Rôle en matière d'emploi

Rôle en matière de formation

Composition

Fonctionnement

Les missions prioritaires de la CPNEF

TITRE II : Dispositions relatives à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications des agences de voyages et de tourisme

La création de l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme

Le fonctionnement de l'OPAMQAV

Mission générale de l'OPAMQAV

TITRE III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés

Principes généraux de la formation tout au long de la vie

Les actions déployées dans le cadre du plan de formation de l'entreprise

Le développement de la formation en situation professionnelle

Dispositif de développement de la formation dans le domaine de la connaissance des destinations et produits touristiques

Outils de gestion des compétences

TITRE IV : Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié

Le DIF (droit individuel à la formation)

L'acquisition du droit

Les modalités de mise en oeuvre

Le recours en l'absence d'un accord

Les salariés titulaires d'un CDD

Les actions éligibles au titre du DIF

Le financement du DIF

L'exercice du DIF en cas de licenciement

L'exercice du DIF en cas de démission

Le CIF (congé individuel de formation)

TITRE V : Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés

La mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

La mise en oeuvre de la période de professionnalisation

Le développement de la fonction tutorale

TITRE VI : Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés

La formation continue dans les PME et TPE

L'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle

TITRE VII : Mise en oeuvre de l'accord

Date d'effet

Dépôt et demande d'extension

Bilan d'application

Les accords d'entreprises

Articles de branche antérieurs