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Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

La commission est composée de 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) par organisation syndicale représentative au plan national, soit 5 titulaires et 5 suppléants, et d'un nombre équivalent de représentants employeurs du syndicat national des agences de voyages et de tourisme (5 titulaires et 5 suppléants).

Les suppléants peuvent assister aux réunions de la commission en même temps que les titulaires mais ne disposent pas en ce cas de voix consultative.

La commission élit un président et un secrétaire n'appartenant pas au même collège.

La présidence et le secrétariat changent de collège tous les ans. La première présidence sera assurée par un représentant du SNAV.