Tout salarié employé à temps plein, sous contrat de travail à durée indéterminée, bénéficie chaque année civile d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures selon les modalités de mise en œuvre ci-dessous précisées. Les organisations signataires conviennent que l'ouverture du droit individuel à la formation s'apprécie au 1er janvier de chaque année.