Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de sa signature.
A compter de la date de la signature du présent accord, les entreprises de la branche des agences de voyages et de tourisme pourront conclure des contrats et périodes de professionnalisation, conformément aux dispositions légales et conventionnelles de ces deux dispositifs de formation.
Il peut être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.