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Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Le fonctionnement de la commission paritaire emploi formation s'établira de la manière suivante :

- réunion : la commission se réunira au moins 3 fois par an et des réunions supplémentaires peuvent être organisées par décision conjointe du président et du secrétaire ;

- ordre du jour : il est arrêté d'un commun accord par le président et le secrétaire et est adressé par le président ou le secrétaire au moins 15 jours avant la réunion ;

- les décisions de la commission sont paritaires et font donc l'objet d'un vote par collège ; les décisions ne sont adoptées que si, dans chaque collège, elles ont recueilli la majorité simple des voix des membres présents ;

- remboursement des frais : il sera fait application de l'article 10 de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme ;

- la commission définira les moyens techniques et de secrétariat nécessaires à son fonctionnement.